À trois ans de l’attaque du 7 octobre 2023 et presque un an après le cessez-le-feu du 10 octobre 2025, le ministère de la Santé de Gaza compte plus de 74 000 morts et signale plus de 1 400 décès postérieurs à la trêve. AcidReport soutient que le génocide à Gaza se poursuit. Aucun tribunal ne l’a encore déclaré, et c’est pourquoi cet épisode ne se contente pas de le décréter. Il examine, à la lumière de la Convention de 1948 et de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, ce que les instances ont décidé et ce qu’aucune n’a décidé, et soumet l’affirmation à trois questions, le devoir de prévenir, le standard de l’intention et le caractère continu des faits, face à la meilleure défense qui lui ait été opposée. L’accusation vise un État, un gouvernement et des dirigeants nommément désignés, et aucune appartenance religieuse ou ethnique.
La question mal posée
Le débat public sur Gaza tourne autour d’une question qui paraît simple et qui est mal posée. On demande si ce qui se passe est ou n’est pas un génocide, comme si le mot était un verdict moral que chacun accorde ou retire selon ses loyautés, et la réponse se répartit par camps avec la régularité des sondages. Raphael Lemkin a forgé le terme en 1944 pour nommer un crime que le droit ne savait pas désigner, et la Convention adoptée le 9 décembre 1948 lui a donné une définition technique, faite d’éléments qui se prouvent ou ne se prouvent pas. Son article II exige deux choses à la fois, la commission de l’un de cinq actes, parmi lesquels le meurtre de membres du groupe, l’atteinte grave à leur intégrité physique ou mentale et la soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner leur destruction physique, totale ou partielle, et l’intention de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel.
L’article I ajoute ce que presque personne ne cite, puisqu’il oblige les États parties à prévenir et à punir le crime, et pas seulement à le sanctionner une fois commis. De cette architecture découlent trois questions distinctes que le débat mélange sans cesse. La première concerne le devoir des États qui savent, et le moment où il naît. La deuxième concerne le standard auquel l’intention se prouve. Le temps occupe la troisième, car un crime défini par la destruction d’un groupe peut se commettre pendant des années, et il s’agit de savoir s’il se commet encore. AcidReport répond aux trois, après avoir établi avec précision ce que la justice a décidé, car c’est sur ce terrain que se commettent le plus d’erreurs.
Ce que la justice a décidé et ce qu’elle n’a pas décidé
L’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de justice contre Israël le 29 décembre 2023, sur le fondement de la Convention. Le 26 janvier 2024, la Cour a jugé plausibles les droits que l’Afrique du Sud revendiquait pour les Palestiniens de Gaza, dont celui d’être protégés contre des actes de génocide, a constaté un risque réel et imminent de préjudice irréparable et a ordonné six mesures conservatoires, dont l’une enjoint d’empêcher les actes visés par la Convention et une autre de permettre l’entrée de l’aide humanitaire. Elle a complété ces mesures par deux ordonnances, les 28 mars et 24 mai 2024. L’ordonnance de janvier ne préjuge pas du fond, et plausible signifie que les droits existent et peuvent être lésés, non que la violation soit établie.
La procédure au fond avance lentement. Israël a déposé son contre-mémoire le 12 mars 2026, et le 21 mai la réplique de l’Afrique du Sud a été fixée au 22 novembre 2027 et la duplique d’Israël au 22 mai 2029. La Cour pénale internationale, qui juge des individus, a émis le 21 novembre 2024 des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dont la famine comme méthode de guerre. Aucun ne vise le génocide. Qui affirme que cette Cour l’a déclaré se trompe, et qui affirme que la Cour internationale de justice l’a écarté aussi.
Des prises de position sans force juridictionnelle existent. La Commission d’enquête de l’ONU a conclu le 16 septembre 2025 qu’Israël est responsable de génocide et de ne l’avoir ni prévenu ni puni, et demandé aux États de cesser les transferts d’armes. Amnesty International le soutient depuis décembre 2024, et la rapporteuse Francesca Albanese voyait des motifs raisonnables dès mars. L’Association internationale des spécialistes du génocide l’a adopté avec 86 % des voix, et plus de cinq cents spécialistes l’ont contesté.
Première question, l’obligation de prévenir
L’arrêt qui fixe la doctrine est celui de la Cour elle-même, rendu le 26 février 2007 dans l’affaire opposant la Bosnie-Herzégovine à la Serbie-et-Monténégro. Cet arrêt, qui a reconnu comme génocide le massacre de Srebrenica de juillet 1995 et déclaré que la Serbie ne l’avait pas prévenu, établit le moment où naît le devoir.
L’obligation d’un État de prévenir, et le devoir corrélatif d’agir, naissent à l’instant où l’État a connaissance, ou aurait dû normalement avoir connaissance, de l’existence d’un risque sérieux qu’un génocide soit commis. (CIJ, Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro, arrêt du 26 février 2007, par. 431 ; traduction propre)
Le devoir n’attend ni arrêt ni certitude. Il s’active avec la connaissance d’un risque sérieux et oblige à employer les moyens dont on dispose, dans une mesure qui dépend de la capacité de chaque État à influer sur l’auteur. C’est une obligation de diligence et non de résultat. Depuis le 26 janvier 2024 existe en outre une appréciation du tribunal lui-même, qui a tenu pour réel et imminent le risque de préjudice irréparable et qui se rapproche de ce seuil sans se confondre avec lui.
Il faut dire ce que la doctrine précise et qu’un militant omettrait. Selon cet arrêt, un État ne répond d’un manquement au devoir de prévenir que si le génocide a effectivement été commis. Le devoir naît du risque, mais la responsabilité pour sa violation dépend de l’existence du crime, et c’est ce que la Cour doit trancher au fond. AcidReport n’affirme donc pas que les États-Unis, l’Allemagne ou tout autre fournisseur d’armes aient aujourd’hui engagé leur responsabilité juridique. Il affirme que leur obligation d’agir existe depuis que le risque est connu, que peu de capacités d’influence dépassent celle du fournisseur d’armement, et qu’attendre l’arrêt renverse la logique d’un traité conçu pour empêcher et non seulement pour juger.
Deuxième question, l’intention et son standard
L’intention est le terrain où se décide l’affaire, parce que les actes sont largement documentés et que la discussion porte sur leur signification. La Cour a exigé dans l’arrêt de 2007, et réitéré dans celui du 3 février 2015 entre la Croatie et la Serbie, que l’intention de détruire le groupe soit la seule inférence raisonnable qui puisse se tirer de la conduite de l’État. Dans l’affaire croate, les juges ont tenu pour établis le meurtre et les atteintes graves à des membres du groupe serbe, et ont écarté le génocide parce que l’ensemble des faits admettait une explication autre que l’intention génocidaire. Ce précédent est l’arme de la défense d’Israël, et c’est une arme sérieuse.
La défense dit ceci. Le Hamas combat au milieu de la population civile, a tué le 7 octobre 2023 environ 1 200 personnes, selon le chiffre révisé que rapporte NPR, et pris quelque 250 otages, et une guerre de destruction de cette organisation explique à elle seule de nombreuses victimes civiles et une dévastation urbaine étendue. Israël affirme avoir donné des ordres d’évacuation et faciliter l’aide, et invoque la légitime défense, ce à quoi l’Afrique du Sud répond que ce droit n’est pas une défense face à un génocide. Des organisations israéliennes de défense des droits humains soutiennent aussi la qualification.
Face à cette hypothèse, ceux qui soutiennent la qualification accumulent des indices d’une autre nature. Il y a les déclarations de dirigeants, du ministre Gallant annonçant le 9 octobre 2023 un siège complet sans électricité, sans nourriture et sans carburant, au président Herzog affirmant quatre jours plus tard qu’une nation entière était responsable, propos que cite la requête de l’Afrique du Sud et qu’Israël présente comme une rhétorique de guerre sortie de son contexte. Il y a le schéma de conduite, la destruction d’hôpitaux, d’infrastructures hydrauliques et de logements, le blocage de l’aide et la famine que le système IPC a déclarée en août 2025 dans le gouvernorat de Gaza. Amnesty International soutient que cet ensemble exclut toute explication autre que l’intention de détruire les Palestiniens de Gaza.
Ma lecture est que le standard croate est rempli lorsque l’hypothèse d’une guerre à objectifs militaires avec dommages collatéraux cesse d’expliquer l’ensemble du comportement, et que ce point est atteint par la combinaison des déclarations, du siège, de la destruction systématique de ce qui permet de vivre et de la persistance de ces conditions après les combats de grande ampleur. Cette lecture est une inférence d’ensemble, non une preuve directe, et elle a un coût. Si la Cour exigeait une preuve plus stricte ou admettait que le but d’éliminer le Hamas explique raisonnablement la conduite, AcidReport aura soutenu une qualification que le tribunal rejette. Le risque est assumé, car attendre un arrêt qui viendra des années plus tard revient à renoncer à qualifier pendant que les faits se produisent.
Si la Cour concluait un jour que l’intention n’est pas prouvée, les attaques contre des civils, la persécution et la famine comme méthode de guerre ne deviendraient pas licites pour autant. La qualification de génocide n’épuise pas la responsabilité, et en débattre n’autorise pas à reporter les autres.
Troisième question, ce que le cessez-le-feu n’a pas arrêté
Le 10 octobre 2025 est entré en vigueur le cessez-le-feu et ont été libérés les otages israéliens encore en vie. L’intensité des combats a nettement baissé, comme le reconnaît l’agence AP, et Israël soutient que le Hamas se réarme et viole l’accord, et que c’est pour cela qu’il riposte par des frappes. Les morts, malgré tout, continuent de s’accumuler.
Depuis le cessez-le-feu du 10 octobre 2025, plus de 1 400 Palestiniens ont été tués dans des attaques israéliennes, selon le ministère de la Santé de Gaza. (AP, 30 septembre 2026)
La même agence compte cinq soldats israéliens tués dans des attaques de miliciens durant cette période. Le ministère de la Santé, qui dépend des autorités de l’enclave, enregistrait le 30 septembre 74 032 morts et 175 142 blessés. AP juge ces registres détaillés et généralement fiables, et l’Université Brown estime le chiffre probablement inférieur à la réalité. Une enquête de +972 Magazine, Local Call et The Guardian d’août 2025 a révélé qu’une base de données du renseignement militaire israélien enregistrait 83 % de civils parmi les morts identifiés, lecture que le média israélien Israel Hayom a contestée.
Les conditions de vie racontent une histoire parallèle. Le 19 décembre 2025, le système IPC a annoncé que la famine avait été inversée grâce à l’entrée de l’aide après le cessez-le-feu, a maintenu toute l’enclave en phase d’urgence et a averti que les améliorations étaient fragiles. Israël affirme, par le COGAT, organisme militaire qui coordonne l’aide, qu’il entre entre 600 et 800 camions par jour, et Refugees International a répliqué que ceux que coordonne l’ONU tournaient autour de cent. Le 20 août 2026, l’ONU a averti que 94 % de la population a besoin d’aide pour se loger et couvrir ses besoins essentiels, et une analyse du centre satellitaire de l’ONU, citée par Al Jazeera, indiquait que les structures détruites avaient augmenté de 9 % depuis la trêve. Amnesty International a soutenu le 27 novembre 2025 qu’Israël continuait d’infliger des conditions de vie calculées pour détruire physiquement la population, sans signe de changement d’intention.
L’article II range ces conditions parmi les actes constitutifs, et un tel acte ne s’épuise pas en un épisode, car il dure tant que durent les conditions et la volonté qui les maintient. La thèse contraire mérite d’être pesée. Qui soutient que le génocide s’est achevé avec le cessez-le-feu invoque la fin de la famine déclarée, plus d’aide et moins de combats, et lit les 1 400 morts comme la violence d’une trêve fragile. Tout dépend de savoir si les conditions actuelles closent une campagne ou la prolongent. AcidReport les lit comme son prolongement, pour des raisons vérifiables. Persiste un accès contrôlé à ce qui est nécessaire pour survivre, persiste une destruction physique qui ne s’arrête pas, et Amnesty International n’observe aucun signe de changement d’intention, sans qu’aucun acte rapporté par les sources consultées la contredise.
Le temps de la justice
La réponse juridique arrive tard, et les chiffres le montrent. La Bosnie-Herzégovine a introduit sa requête contre la Serbie le 20 mars 1993 et l’arrêt est tombé le 26 février 2007, près de quatorze ans plus tard et presque douze après Srebrenica. Pour la Croatie, la requête date de 1999 et l’arrêt de 2015. La Gambie a saisi la Cour contre le Myanmar en novembre 2019, les audiences au fond ont commencé le 12 janvier 2026 et, au 24 septembre 2026, il n’y a pas d’arrêt. Dans le cas d’Israël, avec une réplique fixée à fin 2027 et une duplique à 2029, un arrêt au fond avant 2030 paraît improbable, estimation personnelle absente de tout calendrier de la Cour.
Cette lenteur est une propriété structurelle de la justice internationale et elle éclaire le sens de l’article I. Si la Convention n’obligeait qu’à punir, son efficacité se mesurerait en décennies, après les morts. L’obligation de prévenir existe pour que les États agissent dans l’intervalle. Entre-temps, les États-Unis sanctionnent des juges et le procureur de la Cour pénale internationale, le secrétaire d’État Marco Rubio a sanctionné la rapporteuse qui a documenté l’affaire, et l’Allemagne, qui avait restreint certaines exportations d’armes vers Israël, les a reprises le 17 novembre 2025 en invoquant le cessez-le-feu, malgré la demande de la Commission de l’ONU de cesser ces transferts. Cet écart entre ce que le droit exige et ce que font les gouvernements est un fait politique majeur, et l’absence d’arrêt sert d’alibi pour ne pas décider.
Ce que soutient AcidReport
En octobre 2026, AcidReport soutient que le génocide à Gaza, en cours depuis octobre 2023, se poursuit. Il le soutient comme une conclusion motivée et non comme un verdict, puisqu’aucun tribunal n’a déclaré l’existence du crime et aucun son inexistence. Les trois questions mènent à une même affirmation. Le devoir de prévenir pèse déjà sur les États qui connaissent le risque, et la Cour a constaté elle-même en 2024 un risque réel et imminent de préjudice irréparable, qui se rapproche du seuil de l’article I. L’hypothèse de la guerre contre le Hamas suffit à expliquer les premières semaines et se révèle insuffisante pour expliquer l’ensemble de la conduite, de sorte que l’intention génocidaire est, à mon sens, la seule inférence raisonnable. Les conditions destructrices que décrivent l’ONU et Amnesty International se prolongent après le cessez-le-feu, et c’est pourquoi le crime, s’il existe, continue.
Deux choses changeraient cette conclusion, et elles sont nommées pour qu’on puisse l’éprouver. Un arrêt de la Cour internationale de justice jugeant l’intention non prouvée obligerait à rectifier la qualification, sans légitimer les crimes de guerre et contre l’humanité déjà documentés. Une modification vérifiable des conditions, avec un accès libre à l’aide, une reconstruction possible et l’arrêt des attaques, obligerait à dire que le crime a pris fin. Tant que l’une des deux ne se produit pas, le critère qu’impose la Convention est celui de qui connaît le risque et doit agir. La Convention ne subordonne pas le devoir d’agir à un arrêt, et un mot qui ne serait prononcé qu’après le jugement arriverait quand il ne pourrait plus servir à prévenir.
L’accusation vise un État, un gouvernement et des dirigeants identifiés par leur nom et par leurs actes, et exclut toute attribution collective aux Juifs, parmi lesquels se trouvent certains des critiques les plus constants de cette politique. À trois ans du 7 octobre, les instances qui ont regardé de près disent la même chose, le tribunal qui doit trancher écrit encore son calendrier, et à Gaza, pendant ce temps, on continue de compter les morts…
G.S.
Sources
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948, Nations unies
- Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Bosnia and Herzegovina v. Serbia and Montenegro), Judgment of 26 February 2007, ICJ
- Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide (Croatia v. Serbia), Judgment of 3 February 2015, ICJ
- Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide in the Gaza Strip (South Africa v. Israel), ICJ
- Application of the Genocide Convention (The Gambia v. Myanmar), ICJ
- Netanyahu, arrest warrant issued on 21 November 2024, International Criminal Court
- Legal analysis of the conduct of Israel in Gaza pursuant to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, A/HRC/60/CRP.3, Commission of Inquiry on the Occupied Palestinian Territory, 16 September 2025
- Amnesty International, Israel’s genocide against Palestinians in Gaza, 5 December 2024 and analysis of 27 November 2025
- Israeli strikes kill five Palestinians in Gaza, AP, 30 September 2026
- Journalist among eight people killed by Israeli attacks on Gaza, Al Jazeera, 30 September 2026
- Gaza famine pushed back, but millions still face hunger and malnutrition, UN News, 19 December 2025
- Gaza Strip Special Snapshot, 16 October 2025 to 15 April 2026, IPC
- Gaza IPC Snapshot Highlights Need for Urgent Humanitarian Assistance, Refugees International
- Direct and Indirect Death from 7 October 2023 to 3 October 2025, Costs of War, Brown University
- What is Gaza’s Ministry of Health and how does it calculate the war’s death toll, PBS NewsHour
- IDF database suggests 83% of Gaza dead were civilians, +972 Magazine, Local Call et The Guardian, août 2025
- Israeli data shows 83 percent of Gaza war dead are civilians, Al Jazeera, 21 août 2025
- Israel revises down its death toll from the Oct. 7 Hamas attacks to about 1,200, NPR, 11 novembre 2023
- Germany lifts curbs on arms exports to Israel, citing Gaza ceasefire, Al Jazeera, 17 novembre 2025
- Rapport A/HRC/55/73 de la Rapporteuse spéciale sur les territoires palestiniens occupés, Conseil des droits de l’homme, mars 2024
- Legal Analysis of Francesca Albanese’s March 2026 Report to the Human Rights Council, UN Watch
