Le capitalisme n’est pas une loi de la nature, c’est un corps de droit, écrit par des hommes précis, à des dates précises, avec des noms qui figurent dans des actes notariés et des jugements. Ce droit organise deux régimes que l’on ne nomme presque jamais comme faisant partie du même système. L’un impose au salarié une subordination totale, surveillée, sans limite temporelle claire, comparable à celle qu’un politologue qualifierait de totalitaire si un État l’exerçait sur ses citoyens. L’autre protège le propriétaire du capital de presque toute conséquence réelle de ses décisions, grâce à une invention juridique du dix-neuvième siècle qui, en son temps, fut elle-même considérée comme un scandale. Bhopal et le Valdez de l’Alaska montrent, dossiers judiciaires à l’appui, comment fonctionne ce second régime quand quelque chose tourne mal. Le résultat visible de cette architecture, des gens qui meurent de froid dans les rues des villes les plus riches de l’histoire, n’est pas un défaut du système, c’est une pièce qui remplit une fonction précise.
La subordination que personne n’appelle féodale
Tout contrat de travail sous le droit en vigueur, à Bogotá comme à Zurich, contient quelque chose que l’on nomme rarement avec précision, la subordination juridique du travailleur à celui qui possède les moyens de production. Ce n’est pas une métaphore. L’employeur décide de l’horaire, du rythme, du lieu physique du corps pendant huit ou dix heures, de la façon de s’habiller, dans bien des cas du contenu des courriels et du ton de la voix face à un client.
Si un pays organisait l’ensemble de ses habitants sous un commandement unique décidant ainsi de leur temps, de leur déplacement et de leur discours, il existe un nom technique pour ce régime, et ce n’est pas économie de marché.
Aucun manuel de gestion d’entreprise ne nomme cela pour ce que c’est juridiquement. On parle de culture d’entreprise, d’alignement des objectifs, d’engagement des talents, un vocabulaire thérapeutique qui dissout en généralités ce que le droit civil décrit avec une précision bien plus froide, un lien de subordination juridique, unilatéral, sans réciprocité possible par définition. Le mot juste disparaît précisément parce que le nommer obligerait à se demander pourquoi un lien aussi asymétrique continue de se présenter, dans chaque contrat, comme un accord entre égaux.
Personne ne propose ici d’abolir le travail. La question que l’on formule presque jamais en public est différente, pourquoi la subordination ne circule-t-elle que dans un seul sens. Le capital ne doit au travail aucune obéissance équivalente, aucune surveillance réciproque, aucune limite supérieure à ce qu’il peut exiger contre un salaire. Cette asymétrie n’est née ni de la physique ni de l’arithmétique. Elle est née d’un corps de lois que l’on peut lire, dater et, en théorie, modifier comme n’importe quel autre.
La responsabilité limitée, ou comment disparaît le sommet
Au dix-neuvième siècle, quand les tribunaux européens ont commencé à reconnaître l’entreprise comme une personne juridique capable de posséder, de contracter et d’ester en justice en son nom propre, l’idée provoqua un scandale chez les juristes de l’époque. Une entité sans corps, sans visage, sans biographie, acquérait une pleine capacité légale, tandis que les êtres humains derrière elle ne pouvaient perdre, en cas de catastrophe, que ce qu’ils avaient investi en actions. Le reste du dommage, qu’il s’agisse d’une rivière empoisonnée ou d’une ville entière, restait hors du bilan personnel de celui qui avait pris la décision. Ce bilan, non la conscience, est la seule chose que le droit des sociétés protège avec une véritable rigueur.
En France, la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales a définitivement libéré la création des sociétés anonymes, jusque-là soumises à une autorisation préalable de l’État, précisément à cause de la méfiance que suscitait l’idée de confier une personnalité juridique et une responsabilité limitée à une structure sans visage. La loi est passée. La méfiance, avec le temps, est devenue une habitude, et ce qui exigeait en 1867 une autorisation d’État se règle aujourd’hui à Bogotá, à Zurich ou au Delaware en quelques jours de démarches.
Bhopal permet de mesurer cette architecture à des dates exactes. Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, une fuite d’isocyanate de méthyle dans l’usine d’Union Carbide a tué des milliers de personnes en quelques heures et laissé des séquelles médicales que les organisations locales documentent encore quarante ans plus tard. Un tribunal indien a mis vingt-six ans à produire une condamnation.
Le 7 juin 2010, un tribunal de Bhopal a condamné sept anciens dirigeants d’Union Carbide India Limited à deux ans de prison pour homicide involontaire, vingt-six ans après la fuite de gaz. Tous ont été libérés sous caution le jour même.
Aucun de ces sept hommes ne dirigeait la maison mère américaine. Warren Anderson, président d’Union Carbide Corporation au moment du désastre, fut brièvement arrêté à Bhopal même, libéré sous caution en quelques heures, et ne retourna jamais en Inde malgré le mandat d’extradition pendant contre lui depuis les années nonante. Il est mort libre, en Floride, en 2014. Le droit a fait exactement ce pour quoi il était écrit, sanctionner la périphérie opérationnelle et blinder le centre de décision.
L’entreprise elle-même n’a pas disparu sous le poids du désastre. Union Carbide fut absorbée par Dow Chemical en 2001, qui hérita des actifs et, comme l’ont documenté pendant des années Amnesty International et le Business & Human Rights Resource Centre, refusa systématiquement d’assumer une responsabilité légale pour la dépollution du site, toujours source aujourd’hui de contamination de la nappe phréatique qui alimente des quartiers entiers de Bhopal. L’entreprise en tant que personne juridique a survécu à la catastrophe qu’elle a causée, elle a changé de nom, changé de propriétaire, et conservé exactement la même immunité.
Exxon offre la même mécanique dans un pays qui se présente comme le gardien le plus jaloux de l’État de droit. Le pétrolier Exxon Valdez s’est échoué au large de l’Alaska en 1989 et a déversé près de quarante et un millions de litres de brut sur un écosystème dont plusieurs espèces ne se sont toujours pas remises. Un jury fixa en 1994 des dommages et intérêts punitifs de cinq milliards de dollars contre l’entreprise.
En 2008, la Cour suprême des États-Unis a réduit ces dommages et intérêts punitifs à un peu plus de cinq cents millions de dollars, dix-neuf ans après la marée noire, en posant comme principe que la sanction ne devait pas dépasser le montant des dommages compensatoires déjà versés.
Aucun dirigeant d’Exxon n’a mis les pieds en cellule. L’entreprise a négocié, fait appel, attendu, et le même droit qui devait en théorie la sanctionner a fini par réduire de neuf dixièmes le seul chiffre qui lui avait été imposé comme châtiment.
Deux systèmes juridiques distincts, deux continents, deux régimes politiques qui se présentent comme opposés, ont produit le même résultat. Ce n’est ni un hasard ni la corruption ponctuelle d’un juge ou d’un procureur. C’est le dessin.
Les défenseurs du système diront que ce sont des cas extrêmes, des aberrations au sein d’un marché qui, en général, fonctionne. La réponse est simple, aucun mécanisme juridique ne se juge sur son comportement en routine, il se juge sur ce qu’il fait quand quelque chose casse. Un pont se conçoit en pensant au séisme, pas au trafic d’un mardi ordinaire. Le droit de la responsabilité limitée a été conçu, avec toute la précision de ses architectes, en pensant à Bhopal, au Valdez, et à tous les désastres encore à venir qui n’ont pas encore de nom aujourd’hui.
Aucun plafond pour la propriété, aucun sol sous lequel tomber
Le même corps juridique qui protège ainsi celui qui décide ne fixe, dans aucun pays capitaliste consolidé, de limite supérieure à ce qu’une personne peut accumuler en propriété ou en revenu. Un être humain peut, sans enfreindre aucune norme, posséder plus de terres qu’il ne pourrait en parcourir en toute une vie, toucher en un mois ce qu’un autre travailleur met des décennies à réunir, et le faire de façon parfaitement légale, documentée, célébrée même par la presse économique.
En janvier 2026, Oxfam a calculé que la fortune conjointe des milliardaires de la planète avait crû de deux mille cinq cents milliards de dollars durant l’année précédente, une hausse presque équivalente à la richesse totale que détient la moitié la plus pauvre de l’humanité, environ quatre milliards cent millions de personnes. Selon le même rapport, cette somme suffirait, si elle y était consacrée, à éradiquer l’extrême pauvreté vingt-six fois de suite.
Le professeur français retraité Étienne Chouard, connu en France pour ses interventions critiques sur le droit constitutionnel et la participation citoyenne, formule ce déséquilibre par une question que l’on pose presque jamais ainsi en public, pourquoi existe-t-il, dans de nombreuses sociétés, un seuil minimal de revenu en dessous duquel on juge inacceptable qu’une personne tombe, mais aucun plafond équivalent au-dessus. La question dérange parce qu’elle n’a pas de réponse technique plausible, seulement une réponse politique que personne, parmi ceux qui ont le pouvoir de la changer, n’a intérêt à prononcer à voix haute.
L’absence de ce plafond n’est pas un oubli technique. Légiférer un revenu maximal, trois ou quatre fois le salaire minimum par exemple, n’exige aucune technologie nouvelle ni aucune découverte économique.
Cela exige une décision politique. Rien de plus.
Et cette décision n’arrive jamais, pour la raison la plus simple de toutes, ceux qui bénéficieraient de son absence participent, souvent, à la rédaction de la loi qui la reporte, ou au financement des campagnes de ceux qui la rédigent en leur nom. Personne ne propose dans un parlement ce qui réduirait sa propre fortune ou celle de qui finance sa campagne, aussi simple, aussi efficace que cela.
La rue comme avertissement
Reste un dernier maillon, le plus incommode à nommer parce qu’il ne figure dans aucun code ni dans aucun jugement. Les villes les plus riches de la planète cohabitent, rue après rue, avec des personnes qui dorment à la belle étoile et meurent de froid en des chiffres que les municipalités elles-mêmes documentent chaque hiver, sans qu’aucun gouvernement capable de soutenir des guerres à des milliers de kilomètres ne se déclare incapable de résoudre cela sur son propre territoire.
L’hypothèse la plus simple, celle d’un problème sans solution technique ou financière, ne résiste pas à l’examen. En 2008, le Congrès des États-Unis a autorisé sept cents milliards de dollars pour sauver le système financier en l’espace de quelques semaines, sans référendum, sans débat prolongé, sans que personne n’exige au préalable une preuve de bonne conduite des banques bénéficiaires.
L’argent existe. Ce qui manque, c’est la volonté de le dépenser pour qui ne peut pas le rembourser avec intérêts.
Reste alors une seconde hypothèse, plus incommode. Que cette misère visible remplit une fonction. Un corps allongé sur un trottoir, sous du carton, à la vue de qui se rend à un travail mal payé, communique quelque chose sans besoin d’un seul discours, voilà ce qui attend qui cesse d’être docile. Ce corps n’a besoin ni de plaque ni de discours parce que le message a déjà été compris avant même de naître, il s’apprend dans l’enfance, se renforce chaque fois que l’on traverse un trottoir sans regarder vers le bas, et se transmet comme se transmet un nom de famille ou une hypothèque. Nul besoin que quiconque le dise à voix haute pour que cela fonctionne comme avertissement. Le même droit qui blinde Union Carbide et Exxon est celui qui, par son silence sur un revenu maximal et sur un minimum garanti, laisse cet avertissement se dresser à chaque coin de rue, tous les jours.
Rien de tout cela n’est écrit dans la physique ni dans la nature humaine. C’est écrit dans des codes civils, dans des jugements, dans des actes de sociétés anonymes datés et signés par des hommes avec un nom et un prénom. Ce qu’un droit de ce type a fait, un autre droit du même type peut le défaire…
G.S.
Sources
- 7 guilty in Bhopal tragedy that killed 15,000 (NBC News)
- Two years jail for Union Carbide execs 26 years after Bhopal gas tragedy (Legally India)
- Seven convicted in India gas leak (PBS Newshour)
- Former Union Carbide CEO Warren Anderson died unpunished (Business and Human Rights Centre)
- Simple History of the Criminal Case Against Union Carbide (The Bhopal Medical Appeal)
- Dow Chemical must comply with new Indian Court summons on Bhopal disaster (Amnesty International)
- Dow Chemical Continues to Deny Legal Responsibility for Bhopal Disaster Victims (Business & Human Rights Resource Centre)
- Exxon Shipping Co. v. Baker, 554 U.S. 471 (2008) (Justia)
- Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales (Légifrance)
- Billionaire wealth jumps three times faster in 2025 to highest peak ever (Oxfam International)
- Billionaires are richer than ever, says Oxfam (CNBC)
